Décision collégiale · Traçabilité

RCP en cancérologie : décision collégiale et responsabilité

En cancérologie, « RCP » désigne la réunion de concertation, pas l’assurance. Elle vous protège si le passage a eu lieu, l’avis est tracé et tout écart motivé.

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Deux sens

RCP : deux notions différentes sous un même sigle

C’est probablement la confusion la plus fréquente entre le vocabulaire de l’oncologie et celui de l’assurance.

Le point qui compte

L’homonymie n’est pas qu’une gêne de vocabulaire : les deux notions se croisent réellement. La réunion de concertation pluridisciplinaire est elle-même un sujet de responsabilité civile professionnelle. Le passage en concertation, la présence du compte rendu au dossier et la justification écrite de tout écart figurent parmi les tout premiers éléments recherchés par l’expert saisi d’une réclamation en cancérologie.

Le sigleCe qu’il désigneLe texte de référence
RCP, en cancérologieRéunion de concertation pluridisciplinaire : la discussion collégiale du projet thérapeutique de chaque patient atteint de cancerArt. D.6124-131 du code de la santé publique
RC professionnelle, en assuranceResponsabilité civile professionnelle : la garantie qui indemnise les dommages subis par les patients et finance votre défenseArt. L.1142-2 du code de la santé publique

Pour éviter toute ambiguïté, ce site n’emploie jamais le sigle seul pour désigner l’assurance : il écrit « RC professionnelle » ou « responsabilité civile professionnelle » en toutes lettres.

Le cadre

Ce que le code de la santé publique impose

La concertation pluridisciplinaire n’est pas une bonne pratique facultative : c’est une condition technique de fonctionnement de l’activité de traitement du cancer.

Le texte

Article D.6124-131 du code de la santé publique

Le projet thérapeutique de chaque patient pris en charge pour un cancer fait l’objet d’une discussion collégiale en réunion de concertation pluridisciplinaire. Il en va de même pour les modifications significatives d’orientation, y compris l’arrêt du traitement du cancer.

Le titulaire de l’autorisation s’assure qu’une fiche retraçant l’avis et la proposition thérapeutique issus de la réunion figure au dossier médical du patient. L’ensemble des médecins de l’équipe de soins assurant le traitement du cancer participe régulièrement à ces réunions.

Lorsque la situation du patient est strictement conforme aux référentiels nationaux de bonnes pratiques, la discussion collégiale peut être remplacée par un enregistrement.

Quand
Avant la mise en œuvre du projet thérapeutique, et à chaque modification significative d’orientation, y compris la décision d’arrêt du traitement du cancer.
Qui
L’ensemble des médecins de l’équipe de soins assurant le traitement du cancer, avec la participation possible de spécialistes d’autres disciplines.
Quelle trace
Une fiche retraçant l’avis et la proposition thérapeutique, versée au dossier médical du patient.
Quelle exception
La situation strictement conforme aux référentiels nationaux, où la discussion peut être remplacée par un enregistrement.
Le cadre général
La concertation est une condition technique de fonctionnement de l’activité autorisée de traitement du cancer.

S’en écarter

Que se passe-t-il si l’on s’écarte de la décision collégiale ?

La question revient dans presque tous les dossiers d’expertise en cancérologie. Elle n’a pas la réponse binaire qu’on imagine.

✓ Ce qui consolide votre position

  • ✓Le passage effectif en concertation avant la mise en œuvre du projet thérapeutique
  • ✓La fiche d’avis et de proposition thérapeutique présente au dossier
  • ✓La motivation écrite de tout écart, datée, avec les éléments cliniques qui la fondent
  • ✓La trace de l’information donnée au patient sur l’option retenue et sur celle qui a été écartée
  • ✓La trace du refus éventuel du patient et de l’information sur les conséquences de ce refus

✕ Ce qui fragilise votre position

  • ✕Un projet thérapeutique mis en œuvre sans passage en concertation, hors situation prévue par les textes
  • ✕Une fiche d’avis absente du dossier ou non retrouvée
  • ✕Un écart au référentiel sans motivation retrouvable dans le dossier
  • ✕Une modification significative d’orientation décidée seul, sans nouvelle discussion collégiale
  • ✕Un dossier reconstitué après la réclamation plutôt que tenu au fil de la prise en charge

Un écart à l’avis, motivé ou non

La concertation propose une chimiothérapie adjuvante pour une patiente de 78 ans. Son oncologue retient une simple surveillance, en raison d’une insuffisance cardiaque. Deux ans plus tard, une récidive survient et la famille réclame.

Si le dossier contient la motivation datée, l’avis cardiologique et l’information donnée à la patiente, l’écart se défend. S’il ne contient rien, l’expert ne voit qu’un écart au référentiel, et la perte de chance est discutée sur cette seule base.

Réponse directe

S’en écarter est possible, mais il faut pouvoir le justifier

L’avis de la concertation est une proposition thérapeutique, pas une décision qui s’impose au praticien. Le médecin en charge garde sa liberté de prescription et sa responsabilité personnelle. Il peut s’écarter de la proposition : l’état du patient a évolué, une comorbidité impose une adaptation, le patient a refusé l’option.

Mais l’écart déplace la charge de la démonstration. Suivre l’avis, c’est opposer une décision partagée et conforme aux référentiels. S’en écarter sans le motiver au dossier, c’est défendre seul un choix personnel, des années plus tard, devant un expert qui lira le dossier tel qu’il a été écrit.

Le dossier est votre première pièce de défense.

En responsabilité médicale, l’expertise se fait sur pièces. Un praticien peut avoir pris la bonne décision et ne pas pouvoir le démontrer. À l’inverse, une décision atypique mais motivée par écrit au moment où elle a été prise est très généralement défendable. La traçabilité n’est pas une contrainte administrative : c’est le support matériel de votre défense.

Une conséquence assurantielle

C’est aussi pourquoi la garantie défense de votre contrat de responsabilité civile professionnelle pèse autant que le plafond. En cancérologie, l’essentiel des dossiers se joue en expertise, souvent devant une commission de conciliation et d’indemnisation : la qualité de l’assistance technique qui lit et plaide votre dossier détermine largement l’issue.

La couverture de l’ oncologue

Concertation, information, recherche clinique : autant de terrains où la défense se joue sur la trace écrite. Votre contrat doit les prévoir.

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L’information

Informer dans un contexte de pronostic grave

La décision collégiale ne dispense pas de l’obligation d’information : elle en change seulement le contenu.

Le droit du patient

Article L.1111-2 du code de la santé publique

Toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé. Cette information porte sur les investigations, traitements ou actions de prévention proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu’ils comportent, ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les conséquences prévisibles en cas de refus.

En cas de litige, il appartient au professionnel de santé d’apporter la preuve que l’information a été délivrée. Cette preuve peut être apportée par tout moyen.

Le même article prévoit que la volonté d’une personne d’être tenue dans l’ignorance d’un diagnostic ou d’un pronostic doit être respectée, sauf lorsque des tiers sont exposés à un risque de transmission.

En cancérologie, l’information se joue sur trois terrains. Les effets indésirables graves des protocoles : attendus, parfois définitifs, leur annonce conditionne la validité du consentement. Les alternatives : s’il existe plusieurs stratégies acceptables, le patient doit pouvoir choisir. Enfin, l’absence d’alternative : dire qu’il n’existe pas d’option curative fait partie de l’information due.

Le manquement à cette obligation ouvre un chef de préjudice autonome, le préjudice d’impréparation : le patient n’a pas pu se préparer à un risque qui s’est réalisé. Il est indemnisé indépendamment de la question de savoir si l’information aurait changé sa décision.

Le dispositif d’annonce

Le dispositif d’annonce structure la manière dont le diagnostic de cancer est communiqué : un temps médical d’annonce et de proposition thérapeutique, un temps d’accompagnement soignant, un accès aux soins de support et une articulation avec la médecine de ville. Il ne crée pas d’obligation nouvelle, mais il organise l’information et, ce faisant, en produit la trace.

Fin de vie

L’autre décision collégiale : limitation et arrêt des traitements

La concertation pluridisciplinaire n’est pas la seule procédure collégiale que rencontre un oncologue.

Ce qui est recherché en cas de litige
La trace de la procédure : qui a été consulté, quel médecin extérieur a rendu un avis motivé, à quelle date.
Les directives anticipées
Elles s’imposent au médecin, sauf urgence vitale le temps d’une évaluation complète, ou si elles apparaissent manifestement inappropriées ou non conformes à la situation médicale : dans ce cas, le refus doit être pris à l’issue d’une procédure collégiale et inscrit au dossier.
La personne de confiance
À défaut de directives anticipées, son témoignage prévaut sur tout autre témoignage.
La traçabilité
La décision motivée et les avis recueillis sont inscrits au dossier médical du patient.
Loi du 2 février 2016

Article L.1110-5-1 du code de la santé publique

La loi n° 2016-87 du 2 février 2016, dite loi Claeys-Leonetti, interdit l’obstination déraisonnable : les actes de prévention, d’investigation ou de traitement ne doivent pas être poursuivis lorsqu’ils apparaissent inutiles, disproportionnés ou n’ayant d’autre effet que le seul maintien artificiel de la vie.

La décision de les suspendre ou de ne pas les entreprendre, lorsque le patient est hors d’état d’exprimer sa volonté, est prise à l’issue d’une procédure collégiale définie par voie réglementaire (art. R.4127-37-2 du code de la santé publique), après consultation de l’équipe de soins et avis motivé d’au moins un médecin consultant extérieur, sans lien de nature hiérarchique avec le médecin en charge du patient.

Un contentieux de procédure plus que de fond.

Dans ce domaine, la contestation porte rarement sur le bien-fondé médical de la décision. Elle porte sur la régularité de la procédure : la famille a-t-elle été informée, le médecin consultant extérieur a-t-il été sollicité, la décision est-elle motivée au dossier. Autrement dit, sur les mêmes éléments que la concertation pluridisciplinaire : la trace.

Rappel

Cette page décrit un cadre de responsabilité, pas une conduite à tenir clinique. Les recommandations de pratique relèvent des référentiels professionnels et des sociétés savantes.

Essais cliniques

Essais cliniques et thérapies innovantes : un régime d’assurance distinct

C’est le point où la RC professionnelle classique ne suffit plus, et où beaucoup de contrats sont muets.

✓ Ce que couvre l’assurance du promoteur

  • ✓Les conséquences dommageables de la recherche pour la personne qui s’y prête
  • ✓La responsabilité civile du promoteur et celle de tout intervenant à la recherche
  • ✓Les sinistres survenus jusqu’à dix ans après la fin de la recherche

✕ Ce qu’elle ne remplace pas

  • ✕Votre responsabilité civile professionnelle pour ce qui relève de votre pratique de soin habituelle
  • ✕Une activité d’investigateur non déclarée à votre propre assureur
  • ✕Les traitements administrés hors protocole ou en dehors du cadre autorisé
Assurance de la recherche

Article L.1121-10 du code de la santé publique

Le promoteur de la recherche assume l’indemnisation des conséquences dommageables de la recherche pour la personne qui s’y prête et pour ses ayants droit, sauf preuve à sa charge que le dommage n’est pas imputable à sa faute ou à celle de tout intervenant.

Toute recherche interventionnelle impliquant la personne humaine exige la souscription préalable, par le promoteur, d’une assurance garantissant sa responsabilité civile et celle de tout intervenant, indépendamment de la nature des liens existant entre les intervenants et le promoteur.

La garantie d’assurance couvre les conséquences pécuniaires des sinistres trouvant leur cause génératrice dans la recherche, depuis son début jusqu’à dix ans après sa fin.

Le consentement, distinct de celui du soin.

Participer à une recherche impliquant la personne humaine suppose un consentement spécifique, après une information propre au protocole : objectifs, méthode, durée, bénéfices attendus, contraintes et risques, alternatives, droit de refuser ou de se retirer à tout moment. Ce consentement est distinct de celui du soin courant, et son recueil relève de l’investigateur.

À faire concrètement

Déclarez votre activité d’investigateur à votre assureur, et vérifiez que la définition d’activité de votre contrat mentionne la participation à des recherches impliquant la personne humaine. Deux contrats coexistent alors : celui du promoteur et le vôtre. Aucun des deux ne rend l’autre superflu.

Questions fréquentes

Questions fréquentes sur la concertation pluridisciplinaire et la responsabilité

En oncologie, que signifie « RCP » ?
Réunion de concertation pluridisciplinaire : la discussion collégiale du projet thérapeutique de chaque patient atteint de cancer, prévue à l’article D.6124-131 du code de la santé publique. Le sigle ne désigne pas l’assurance. Pour parler de l’assurance, on écrit « RC professionnelle » ou « responsabilité civile professionnelle ».
Le passage en réunion de concertation pluridisciplinaire est-il obligatoire ?
Oui, comme condition technique de fonctionnement de l’activité autorisée de traitement du cancer. Le projet thérapeutique de chaque patient, ainsi que les modifications significatives d’orientation (y compris l’arrêt du traitement du cancer), font l’objet d’une discussion collégiale. Lorsque la situation est strictement conforme aux référentiels nationaux, cette discussion peut être remplacée par un enregistrement.
Puis-je m’écarter de l’avis rendu en concertation ?
Oui. L’avis est une proposition thérapeutique, non une décision opposable : le médecin qui prend en charge le patient conserve sa liberté de prescription et sa responsabilité personnelle. Mais l’écart doit être motivé au dossier, au moment où il est décidé. Un écart non tracé se défend très difficilement des années plus tard.
Quelle trace doit figurer au dossier du patient ?
Une fiche retraçant l’avis et la proposition thérapeutique issus de la réunion de concertation pluridisciplinaire. Le titulaire de l’autorisation d’activité de traitement du cancer s’assure de sa présence au dossier médical.
Qui doit prouver que l’information a été donnée au patient ?
Le professionnel de santé. L’article L.1111-2 du code de la santé publique prévoit qu’en cas de litige, il appartient au professionnel d’apporter la preuve que l’information a été délivrée, par tout moyen. C’est un renversement de la charge de la preuve : l’absence de trace se retourne contre le praticien.
L’assurance du promoteur d’un essai clinique me couvre-t-elle ?
Elle couvre la responsabilité du promoteur et celle de tout intervenant à la recherche, pour les dommages trouvant leur cause dans la recherche (art. L.1121-10 CSP), jusqu’à dix ans après la fin de l’essai. Elle ne se substitue pas à votre contrat personnel pour ce qui relève de votre pratique de soin. Déclarez votre activité d’investigateur à votre assureur.
Une décision d’arrêt de traitement m’expose-t-elle particulièrement ?
Elle expose surtout sur le terrain de la procédure. La loi du 2 février 2016 encadre la limitation et l’arrêt des traitements par une procédure collégiale, avec consultation de l’équipe de soins et avis motivé d’au moins un médecin consultant extérieur. La décision motivée et les avis recueillis sont inscrits au dossier. Le contentieux porte le plus souvent sur la régularité de cette procédure, pas sur le fond médical.

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